Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de formations proposées par Mouhamet BADJI, [À COMPLÉTER — ex. Entrepreneur individuel], dont le siège est situé 6 allée des Gradins, 77200 Torcy, France, immatriculé sous le numéro SIRET 904 469 681 00012, exploitant le site bm-formation.net sous l’enseigne BM Formation.

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro [À COMPLÉTER — n° de déclaration d’activité auprès de la DREETS] auprès du préfet de région [À COMPLÉTER — ex. Île-de-France]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Contact : [email protected] — +33 6 68 35 82 58

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de formation passée sur le site bm-formation.net, que le client soit un particulier (consommateur) ou une personne morale (entreprise, organisme financeur). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Chaque formation est proposée selon trois parcours :

• En ligne — Idéal pour les personnes autonomes qui souhaitent maîtriser le logiciel à leur rythme.
• En visio coaching — Notre formule recommandée pour acquérir une maîtrise professionnelle avec l’accompagnement d’un expert.
• Se faire financer — Pour les salariés, demandeurs d’emploi et professionnels souhaitant développer ou faire reconnaître leurs compétences.

Le contenu, la durée, les objectifs, les prérequis et le public visé de chaque formation sont décrits sur sa fiche programme, qui fait partie intégrante du contrat.

L’inscription s’effectue en ligne. Le client renseigne son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale et son pays, puis choisit son parcours. L’inscription n’est définitive qu’après encaissement du paiement ou, pour un financement par un tiers, après réception de l’accord de prise en charge.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Ses identifiants d’accès à l’espace apprenant lui sont transmis à la même occasion.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur chaque fiche formation. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. BM Formation se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire, en une seule fois ;
• en trois mensualités sans frais lorsque la formation le permet — la première échéance étant prélevée à la commande ;
• par virement, sur présentation d’une facture, dans le cadre d’un financement par une entreprise ou un organisme.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé. BM Formation n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires du client.

L’accès à l’espace apprenant est ouvert dès l’encaissement du paiement pour le parcours « En ligne ». Pour le parcours « En visio coaching », les modalités des séances en direct sont convenues avec le formateur après l’inscription.

L’accès aux contenus est personnel et incessible. Il est accordé sans limite de durée, sous réserve du maintien du service. Le partage des identifiants, la diffusion, la reproduction ou la revente des contenus entraînent la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Exception applicable aux contenus numériques : lorsque le client demande à accéder immédiatement à la formation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 13° du même code. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher distincte au moment de la commande.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels dont la commande entre dans le champ de leur activité principale.

Pour l’exercer, il suffit d’adresser une demande non ambiguë à [email protected]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Pour les séances de coaching en visioconférence, toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due. Un report reste possible sans frais dans la limite de deux fois par formation.

Le client s’engage à disposer du matériel et de la connexion nécessaires au suivi de la formation, ainsi que d’une licence valide des logiciels concernés, dont l’obtention reste à sa charge. BM Formation n’est ni éditeur ni distributeur de ces logiciels.

L’ensemble des contenus pédagogiques — vidéos, supports, fichiers sources, exercices et corrigés — demeure la propriété exclusive de BM Formation. Ils sont mis à disposition du client pour son usage personnel de formation, à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute reproduction, diffusion publique, cession ou exploitation commerciale est interdite.

Les marques Autodesk Revit, Caneco BT et DIALux evo appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Elles ne sont citées qu’à titre de désignation des logiciels enseignés. BM Formation n’est ni affilié à ces éditeurs, ni mandaté par eux.

Une attestation de fin de formation est remise à l’issue du parcours, sous réserve de la réalisation des évaluations prévues. Cette attestation n’est pas un diplôme et ne confère aucune certification professionnelle inscrite au répertoire national.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. En l’absence de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
[À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur]
[À COMPLÉTER — site du médiateur]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.